J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

NOR : SANT0621482V


Décision du 17 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 12 janvier 1990 au médicament vétérinaire dénommé POUDRE ANTIPARASITAIRE CHIEN ALPHA, poudre pour application cutanée, et dont le titulaire est Veto-Centre, immeuble Permaphone, 76, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ;

Vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117 /CEE ;

Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire Veto-Centre le 6 janvier 2006 ;

Considérant que le médicament vétérinaire POUDRE ANTIPARASITAIRE CHIEN ALPHA contient du lindane ;

Considérant que le règlement (CE) no 850/2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici à la fin de l'année 2007 ;

Considérant que le médicament vétérinaire POUDRE ANTIPARASITAIRE CHIEN ALPHA n'est pas commercialisé,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité POUDRE ANTIPARASITAIRE CHIEN ALPHA du laboratoire Veto-Centre est supprimée à compter du 17 mars 2006.